Dans cet article:
Modèles Commande	Utilisation des carnets Reçus

• l'attestation de modèle G (sur papier bleu) est destinée aux kinés qui exercent pour leur compte.
• l'attestation de modèle H (sur papier vert) est utilisée lorsque le kinésithérapeute travaille pour le compte de quelqu'un d'autre (exple: salarié,…).
• l'attestation de modèle D (sur papier vert) est utilisée dans le même cas que le modèle H, mais ce sont des formulaires en continu pour des attestation globales de soins donnés.

Les modèles G et H peuvent être délivrés soit en carnet de 50 reçus chacun, soit sous forme de formulaire continus (pour imprimantes matricielles).

Les carnet d'attestations ou les formulaires en continu doivent être commandés au Ministère des Finances.
A la commande, vous devez joindre votre numéro d'agrément (photocopie du document délivré par l'INAMI).
Il est possible de demander des formulaires mentionnant différentes adresses lors de la commande de carnets de 50 attestations.
Mentionnez également la langue ou les langues dans lesquelles les attestations sont rédigées.

Pour les commandes ultérieures, il suffit de:

• soit envoyer un original de formulaire détaché du carnet en y mentionnant "Bon pour … X 10 carnets"
• soit envoyer une lettre ou un fax

Délai de livraison: 15 jours ouvrables

Adresse de commande:

Prix:

• 10 carnets de 50 attestations (modèle G ou H): 800 BEF
• 2000 formulaires en continu (modèle G ou H): 2800 BEF
• 1000 formulaires de modèle D: 2300 BEF

Les carnets doivent être utilisé en suivant leur numérotation. Il restent valable même après axpiration de l'année de livraison (indéfiniment).

Comment remplir l'attestation?

1. partie remplie par le bénéficiaire (ou vignette).
2. remplie par le kiné, il y indique les nom et prénom du patient ainsi que s'il est titulaire, conjoint, enfant ou ascendant.
3. Partie devenue inutile vu qu'il n'y a plus de remboursement prévu pour les frais de déplacement. Il n'est donc pas nécessaire de la remplir
4. Vous devez inscrire les dates des prestations et les codes des prestations repris dans la nomenclature. Une attestation est valable pour maximum 20 traitements. Les lignes non utilisées doivent êtres soigneusement barrées.
5. Le kinésithérapeute inscrit le nom du médecin + date de la prescription + numéro d'INAMI du médecin. Si une ou plusieurs prestations sont prescrites par différents médecins, ces différents noms et leurs numéros doivent être incrits. Il est important de noter clairement les prestations qui se rapportent à chaque médecin.
6. Biffez les mentions inutiles et notez la date de remise de la première attestation si nécessaire.
   NB: pour avoir remboursement, la prescription doit être jointe à la première attestation.
7. Si le patient paye le ticket modérateur: inscrire OUI / S'il ne l'a pas payé: NON / ou le montant payé lorsque le TM n'est pas payé en entier.

Délivrance de l'attestation

• lors de la dernière séance de la série de traitements
• ou chaque fois qu'une série de 20 séances est terminée.
• lorsque le traitement porte sur plus de 10 séances, chaque fois qu'une série de 10 est atteinte.

Remarques

L'attestation doit être transmise soit au bénéficiaire, soit à l'oragnisme assureur au plus tard dans les deux mois suivant la fin du mois au cours duquel la dernière prestation à été effectuée.

L'assuré peut se faire rembourser dans un délai de deux ans après la fin du mois de la dernière prestation.

Il n'est pas permis de corriger manuellement une attestation qui aurait été fautivement rédigée au départ.

Il est nécessaire de faire tout changement à l'aide d'un document qui doit reprendre les éléments fautifs et les corrections en référence au document initial.

Lorsqu'un carnet de 50 formules est terminé, il est obligatoire de faire un récapitulatif des recettes mentionnées sur les formules. Ce récapitulatif doit être annexé au carnet.

On commence chaque fois un nouveau carnet à partir du 1er janvier. Les attestations non utilisées doivent être barrées. Les carnets sont conservés pendant 6 ans (à dater du 1er janvier de l'année pendant laquelle le carnet a été utilisé), et être présentés (de même que les séries de carnets non utilisés si l'Administration des contributions directes en fait la demande.

• le prestataire ne doit pas délivrer le reçu pour les paiements effectués par versement ou virement. Celui-ci est alors barré et doit rester annexé au carnet
• lorsque le paiement est effectué en cash (ou chèque) à une autre date que celle de la remise de l'attestation, le patient ne reçoit que le reçu et l'attestation reste annexée au carnet.

Remarque:

Lorque l'on remplace un collègue, plusieurs possibilités se présentent:

• on le remplace en tant que kinésithérapeute indépendant et on encaisse soi-même les honoraires à on emploie ses propres attestations de soins.
• Si le collègue encaisse la totalité du paiement et vous rétrocède un pourcentage, la démarche est différente:

• le remplaçant note les prestations sur ses propres attestations de soins et conserve le reçu non rempli dans son carnet.
• Le kiné remplaçé qui perçoit la totalité des honoraires remplit le reçu d'une de ses attestations tout en biffant l'attestation qui y est attachée.

• une autre solution est d'utiliser les attestations du collègue remplacé et de biffer ses nom, prénom, adresse et n° d'identification, et de les remplacer par ses propres données.
• Attention: un kiné qui a payé des honoraires à un confrère doit demander des fiches individuelles n° 218.50 et un formulaire récapitulatif, les remplir et les envoyer avant le 30 juin de l'année qui suit au: